Les données à caractère personnel énumérées au I de l'article 2 (Enregistrement des données d'urgence et rapports d'incidents maritimes)Art. 2Enregistrement des données d'urgence et rapports d'incidents maritimesUn fichier nommé TRAFIC 2000 enregistre les coordonnées des personnes en cas d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses, ainsi que les détails des incidents en mer. sont transmises par les autorités portuaires, et sous leur responsabilité, conformément à l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé en permettant le recueil.
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Transmission des données d'urgence maritime
Résumé. L'article précise comment les données personnelles liées aux urgences maritimes sont transmises par les autorités portuaires.
Les données à caractère personnel énumérées au I de l'article 2 (Enregistrement des données d'urgence et rapports d'incidents maritimes)Art. 2Enregistrement des données d'urgence et rapports d'incidents maritimesUn fichier nommé TRAFIC 2000 enregistre les coordonnées des personnes en cas d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses, ainsi que les détails des incidents en mer. sont transmises par les autorités portuaires, et sous leur responsabilité, conformément à l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé en permettant le recueil.