Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre maximal de lieutenants de port
Résumé. Le nombre maximum de lieutenants de port passe de 47 à 49.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 4