Article 2
L'article 3 du même arrêtéest modifié comme suit :
« Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du deuxième grade ne peut excéder 8. »
1 version
L'article 3 du même arrêtéest modifié comme suit :
« Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du deuxième grade ne peut excéder 8. »
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L'article 3 du même arrêtéest modifié comme suit :
« Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du deuxième grade ne peut excéder 8. »