JORF n°0133 du 11 juin 2010

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêtéest modifié comme suit :
« Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du deuxième grade ne peut excéder 8. »


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Version 1

L'article 3 du même arrêtéest modifié comme suit :

« Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du deuxième grade ne peut excéder 8. »