Arrêté du 19 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2007

Art. 3

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Réduction du nombre maximal de capitaines de port

Résumé. Le nombre maximum de capitaines de port du deuxième grade passe de 10 à 8.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 3

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