Arrêté du 8 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 1, Art. 3

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Suppression du montant fixe et du versement mensuel d'une indemnité

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2013 supprime le montant fixe de l'indemnité spéciale de responsabilité et la mention de son versement mensuel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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