Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du montant fixe et du versement mensuel d'une indemnité
Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2013 supprime le montant fixe de l'indemnité spéciale de responsabilité et la mention de son versement mensuel.
A abrogé les dispositions suivantes :