Arrêté du 19 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé (Indemnité spéciale pour les contrôleurs civils de la circulation aérienne) est fixé à 8 177 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.

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Abrogé11 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 11 octobre 2013

Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé (Indemnité spéciale pour les contrôleurs civils de la circulation aérienne) est fixé à 8 177 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 10 octobre 2013

Source : Légifrance