Arrêté du 19 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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Abrogé11 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 11 octobre 2013

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 10 octobre 2013

Source : Légifrance