Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 11 octobre 2013
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2009.