Arrêté du 18 mars 2022

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de services de passages d'eau personnel navigant (n° 3228), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Abrogé7 juin 2026

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 7 juin 2026

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. La CGT, la CFDT et la CGT-FO peuvent parler au nom des travailleurs des services de passage d'eau.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de services de passages d'eau personnel navigant (n° 3228), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance