Abrogé par Arrêté du 19 mai 2026 - art. 3
Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 7 juin 2026
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de services de passages d'eau personnel navigant (n° 3228), les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).