Abrogé par Arrêté du 19 mai 2026 - art. 3
Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 7 juin 2026
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Pondération des organisations syndicales représentatives
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 43,17 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,89 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,94 %.