Arrêté du 23 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 mai 2016

Créé le 26 janvier 2012 · Abrogé le 22 mai 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance