Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 3
Créé le 16 juin 2011
A compter du 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
Arrêté du 14 juin 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parArrêté du 19 mai 2016art. 3
En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au samedi 21 mai 2016