Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 3
Créé le 16 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016
A compter du 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
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Arrêté du 14 juin 2011
A compter du 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 3
Créé le 16 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016
A compter du 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parArrêté du 19 mai 2016art. 3
En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au samedi 21 mai 2016
Source : Légifrance