Abrogé1 février 2019
Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2019 - art. 3
Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 février 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 19 mai 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2019 - art. 3
Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 février 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parArrêté du 30 janvier 2019art. 3
En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au jeudi 31 janvier 2019
Source : Légifrance