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Arrêté du 30 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2016

Art. 1, Art. 3

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs

Résumé. L'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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