Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs
Résumé. L'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :