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Arrêté du 19 mai 2016

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'échelle indiciaire des cadres socio-éducatifs

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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