Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelle indiciaire des cadres socio-éducatifs
Résumé. L'arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mai 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 mai 2007Art. 2Arrêté du 11 mai 2007Art. 3
- Arrêté du 11 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3