Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015
Résumé. Cet article modifie des règles existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 mai 2015Art. 3 → Version 4
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015Art. 3