JORF n°0121 du 25 mai 2014

« DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE »

« Art. 116 bis. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans les conditions suivantes :
« a) A l'article 21, le montant : 300 € est remplacé par 36 000 francs CFP, et le montant : 3 000 € » est remplacé par 360 000 francs CFP ;
« b) Les autres montants exprimés en euros dans l'arrêté sont remplacés par leur contre-valeur en monnaie locale. »

Article 3

Avant l'article 117, sont insérés les mots et signes :

« TITRE VI