Arrêté du 19 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Sct. Titre, Art. 116 bis

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Modification des montants monétaires pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté modifie les montants en euros par leur équivalent en francs CFP pour l'application en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. TitreArrêté du 13 septembre 1985Art. 116 bis : Adaptation des montants d'un arrêté pour la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Titre, Art. 116 bis

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