Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants monétaires pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'arrêté modifie les montants en euros par leur équivalent en francs CFP pour l'application en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Sct. TitreArrêté du 13 septembre 1985Art. 116 bis : Adaptation des montants d'un arrêté pour la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Titre, Art. 116 bis