Arrêté du 19 mai 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Titre VI : Dispositions finales, Art. 117, Art. 118, Art. 119

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1985 par un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie des articles d'un ancien arrêté de 1985 concernant les dispositions finales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance