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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1985 par un arrêté de 2014
Résumé. Un arrêté de 2014 modifie des articles d'un ancien arrêté de 1985 concernant les dispositions finales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Titre VI : Dispositions finalesArrêté du 13 septembre 1985Art. 117 : Abolition de vieux règlements sur les paris hippiques
→ Version 2 : Abrogation d'arrêtés relatifs aux paris mutuelsArrêté du 13 septembre 1985Art. 118 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 2 : Changement de date d'application
→ Version 2 : Abrogation d'arrêtés relatifs aux paris mutuelsArrêté du 13 septembre 1985Art. 118 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 2 : Changement de date d'application
-Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Titre VI : Dispositions finales, Art. 117, Art. 118, Art. 119