Arrêté du 19 mai 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des montants monétaires pour la Nouvelle-Calédonie) et 3 (Ajout d'un nouvel article dans un arrêté pour la Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mai 2014

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un ancien arrêté de 1985 en ajoutant des nouvelles sections.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des montants monétaires pour la Nouvelle-Calédonie) et 3 (Ajout d'un nouvel article dans un arrêté pour la Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2014

Source : Légifrance