En vigueur depuis le 30 mai 2014
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Modification d'un arrêté ancien
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des montants monétaires pour la Nouvelle-Calédonie) et 3 (Ajout d'un nouvel article dans un arrêté pour la Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté.