JORF n°0122 du 28 mai 2009

Arrêté du 19 mai 2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le chapitre 2 du titre III du livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 4, 6 à 9, 18 et 19 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des diplômes et titres requis pour l'admission au concours sur titres de l'Ecole de l'air,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation du concours sur titres, prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, pour le recrutement dans les corps d'officiers de l'air, d'officiers mécaniciens de l'air et d'officiers des bases de l'air, ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Une instruction permanente et un avis de concours annuel fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats ainsi que le calendrier des épreuves.

Fait à Paris, le 19 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière