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Arrêté du 30 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la mer et des transports, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 9 août 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le directeur général de la mer et des transports, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance