Abrogé par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 3
Créé le 9 août 2008
Les arrêtés des 18 janvier 2007 et 31 juillet 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 19 mai 2009art. 3
En vigueur du samedi 9 août 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Les arrêtés des 18 janvier 2007 et 31 juillet 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.