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Arrêté du 30 juillet 2008

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Article 3

Les arrêtés des 18 janvier 2007 et 31 juillet 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 9 août 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les arrêtés des 18 janvier 2007 et 31 juillet 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.

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En vigueur du samedi 9 août 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance