Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 3
Créé le 9 août 2008
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2008.
Arrêté du 30 juillet 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 19 mai 2009art. 3
En vigueur du samedi 9 août 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2008.