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Arrêté du 30 juillet 2008

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Article 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 3,50 %
Bayonne 21,50 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne-sur-Mer 0 %
Brest 17 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 15 %
Marseille-Est 2,50 %
Marseille-Ouest 7,50 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 15,50 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 15 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 9 août 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 3,50 %
Bayonne 21,50 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne-sur-Mer 0 %
Brest 17 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 15 %
Marseille-Est 2,50 %
Marseille-Ouest 7,50 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 15,50 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 15 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance