JORF n°0184 du 8 août 2008

Article 1

Article 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 3,50 %
Bayonne 21,50 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne-sur-Mer 0 %
Brest 17 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 15 %
Marseille-Est 2,50 %
Marseille-Ouest 7,50 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 15,50 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 15 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %


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Version 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :

Ajaccio 0 %

Bastia 3,50 %

Bayonne 21,50 %

Bordeaux-Le Verdon 0 %

Boulogne-sur-Mer 0 %

Brest 17 %

Caen 0 %

Calais 0 %

Cherbourg 0 %

Concarneau 0 %

Dieppe 0 %

Douarnenez 10,50 %

Dunkerque 0 %

Fécamp 0 %

Le Havre 0 %

Honfleur 0 %

Lorient 15 %

Marseille-Est 2,50 %

Marseille-Ouest 7,50 %

Nantes 0 %

Nice 0 %

Port-la-Nouvelle 0 %

Port-Vendres 0 %

La Rochelle 0 %

Roscoff 0 %

Rouen 15,50 %

Saint-Malo 0 %

Saint-Nazaire 0 %

Sète 15 %

Toulon 0 %

Le Tréport 0 %