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Arrêté du 30 juillet 2008

Article 1

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 9 août 2008

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 3,50 %
Bayonne 21,50 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne-sur-Mer 0 %
Brest 17 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 15 %
Marseille-Est 2,50 %
Marseille-Ouest 7,50 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 15,50 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 15 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 19 mai 2009art. 3

En vigueur du samedi 9 août 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 3,50 %
Bayonne 21,50 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne-sur-Mer 0 %
Brest 17 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 15 %
Marseille-Est 2,50 %
Marseille-Ouest 7,50 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 15,50 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 15 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %