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Parcours personnalisé et contrat d'intégration républicaine

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Article L413-2

Obligation de contrat d'intégration républicaine

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L413-1

Article L413-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information préalable à l'installation durable en France

Résumé Avant d'aller en France pour rester, on informe l'étranger sur ce qui est important à savoir.

Dans le pays d'origine, l'Etat met à la disposition de l'étranger qui souhaite s'installer durablement sur le territoire français une information, dans une langue qu'il comprend, sur la vie en France ainsi que sur les droits et devoirs qui y sont liés.

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Dans le pays d'origine, l'Etat met à la disposition de l'étranger qui souhaite s'installer durablement sur le territoire français une information, dans une langue qu'il comprend, sur la vie en France ainsi que sur les droits et devoirs qui y sont liés.