Arrêté du 19 juin 2026

Article 1

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Article 1

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d'intégration républicaine prévu à l'article R. 413-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Contrat d'intégration républicaine pour les étrangers). Le modèle comprend le contrat type initial et son avenant type éventuel.

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En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Approbation du modèle de contrat d'intégration républicaine

Résumé. Un modèle standard de contrat d'intégration pour les étrangers en France est approuvé, incluant un contrat initial et un avenant éventuel.

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d'intégration républicaine prévu à l'article R. 413-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Contrat d'intégration républicaine pour les étrangers). Le modèle comprend le contrat type initial et son avenant type éventuel.

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cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. R413-3

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