En vigueur depuis le 26 juin 2026
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Approbation du modèle de contrat d'intégration républicaine
Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d'intégration républicaine prévu à l'article R. 413-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Contrat d'intégration républicaine pour les étrangers). Le modèle comprend le contrat type initial et son avenant type éventuel.