Arrêté du 19 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à Mayotte.

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En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Exclusion de Mayotte d'un arrêté sur l'intégration républicaine

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2026 ne s'applique pas à Mayotte.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à Mayotte.

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Source : Légifrance