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Arrêté du 19 juin 2024

modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme de lutte

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de lutte et disciplines associées, en introduisant des tests de compétences et en précisant les qualifications des formateurs.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Création d'un diplôme d'État pour la lutte et sports associés) modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 juin 2024,

Arrête :

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Modification des compétences pour le diplôme de lutte

Résumé. Les compétences requises pour obtenir le diplôme de lutte et disciplines associées sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme du code du sport sont ajoutés à l'annexe I de l'arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'entrée en formation de lutte

Résumé. Les règles pour entrer en formation de lutte ou disciplines associées changent : il faut maintenant montrer ses compétences lors d'un test.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de formation pour les enseignants de lutte

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs formateurs en lutte sont précisées et doivent être vérifiées par une séance d'apprentissage et un entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour le diplôme d'État

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables dans le cadre du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour les formateurs en lutte

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ lutte et disciplines associées ” sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de lutte

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de lutte est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des articles détaillant le diplôme d'État en lutte

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2024 crée des articles détaillant les compétences, les activités et les évaluations pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "lutte et disciplines associées".

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de formation commencent à partir du 1er décembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Arrêté du 19 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes