Arrêté du 18 mai 2010

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former en lutte) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "lutte" ou "sambo" ;

― certificat de spécialisation "lutte et disciplines associées" associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

― brevet fédéral premier degré "animateur" dans l'option spécifiée sur le brevet fédéral, lutte, sambo, grappling ou lutte bretonne délivré par la Fédération française de lutte.

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en lutte inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Est dispensé du test de vérification des gestes techniques mentionné à l'article 3 (Conditions pour former en lutte) le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :

― maîtrise bleue en lutte olympique délivrée par la Fédération française de lutte ;

― sixième rannig en lutte bretonne (gouren) délivré par la Fédération française de lutte ;

― ceinture bleue en sambo délivrée par la Fédération française de lutte ;

― grade bleu en grappling délivré par la Fédération française de lutte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2024

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 6 juillet 2024

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former en lutte) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "lutte" ou "sambo" ;

― certificat de spécialisation "lutte et disciplines associées" associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

― brevet fédéral premier degré "animateur" dans l'option spécifiée sur le brevet fédéral, lutte, sambo, grappling ou lutte bretonne délivré par la Fédération française de lutte.

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en lutte inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Est dispensé du test de vérification des gestes techniques mentionné à l'article 3 (Conditions pour former en lutte) le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :

― maîtrise bleue en lutte olympique délivrée par la Fédération française de lutte ;

― sixième rannig en lutte bretonne (gouren) délivré par la Fédération française de lutte ;

― ceinture bleue en sambo délivrée par la Fédération française de lutte ;

― grade bleu en grappling délivré par la Fédération française de lutte.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au vendredi 5 juillet 2024

Modifié parARRÊTÉ du 13 octobre 2014art. 1 : Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs

En résumé. Les diplômes et brevets fédéraux dispensant de la vérification des exigences préalables ont été mis à jour pour inclure de nouvelles options et spécialisations.

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au mardi 21 octobre 2014

Source : Légifrance