Arrêté du 18 mai 2010

Article 2 bis

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Article 2 bis

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent (Diplôme d'État de perfectionnement sportif en basket-ball) arrêté.

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Diplôme d'État en lutte et disciplines associées

Résumé. Un arrêté précise les règles pour obtenir un diplôme dans la lutte et ses disciplines associées.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent (Diplôme d'État de perfectionnement sportif en basket-ball) arrêté.

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