Arrêté du 19 juin 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2010

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme du code du sport sont ajoutés à l'annexe I de l'arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

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