Arrêté du 19 juin 2024

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de formation commencent à partir du 1er décembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

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En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance