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Arrêté du 19 juin 2024

modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des règles pour le diplôme de lutte

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour obtenir un diplôme de lutte, en précisant les compétences requises et les modalités d'évaluation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Création d'un diplôme d'État pour les experts en lutte) portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 juin 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de lutte

Résumé. Le diplôme de lutte atteste désormais des compétences en stratégie, gestion des ressources, direction d'entraînement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification à l'annexe I

Résumé. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme du code du sport sont ajoutés à l'annexe I de l'arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences d'entrée en formation de lutte

Résumé. Les exigences pour entrer en formation de lutte ou disciplines associées sont mises à jour, incluant des tests techniques et tactiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de formation en lutte

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs formateurs en lutte sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives en lutte

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables de la lutte et disciplines associées sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme en lutte

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur en lutte sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de lutte

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de lutte est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un diplôme pour les entraîneurs en lutte

Résumé. Un nouveau diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "lutte et disciplines associées" est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2010Sct. Annexes : Annexes réglementairesArrêté du 18 mai 2010Art. Annexe IArrêté du 18 mai 2010Art. Annexe II
- Arrêté du 18 mai 2010
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Application de l'arrêté aux sessions de formation

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux formations qui commencent après le 1er décembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Arrêté du 19 juin 2024
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