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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des référentiels professionnel et de certification à l'annexe I
Résumé. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme du code du sport sont ajoutés à l'annexe I de l'arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2010Art. 2 bis : Création d'une mention « lutte » dans un diplôme sportif
- Arrêté du 18 mai 2010Art. 2 bis