Arrêté du 19 juin 2024

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2010

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de lutte

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de lutte est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance