En vigueur depuis le 6 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté aux sessions de formation
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux formations qui commencent après le 1er décembre 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.