Arrêté du 18 mai 2010

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation de lutte) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « lutte » ou « sambo » titulaire du grade « maîtrise bronze » en lutte olympique, du 8e rannig en lutte bretonne (gouren), de la ceinture noire second degré en sambo ou du grade bronze en grappling ;
― partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option « lutte » ou option « sambo » ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « lutte et disciplines associées ».
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation de lutte) le sportif de haut niveau en lutte inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) et titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « lutte » ou option « sambo ».
Est également dispensé de la vérification du test technique et tactique mentionné à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation de lutte) le sportif de haut niveau en lutte inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2024

Créé le 3 juin 2010 · Abrogé le 6 juillet 2024

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation de lutte) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « lutte » ou « sambo » titulaire du grade « maîtrise bronze » en lutte olympique, du 8e rannig en lutte bretonne (gouren), de la ceinture noire second degré en sambo ou du grade bronze en grappling ;
― partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option « lutte » ou option « sambo » ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « lutte et disciplines associées ».
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation de lutte) le sportif de haut niveau en lutte inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) et titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « lutte » ou option « sambo ».
Est également dispensé de la vérification du test technique et tactique mentionné à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation de lutte) le sportif de haut niveau en lutte inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au vendredi 5 juillet 2024

Source : Légifrance