Arrêté du 19 juin 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2010

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves certificatives en lutte

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables de la lutte et disciplines associées sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance