Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur la date d'entrée en vigueur et la publication
Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2018 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 19 juin 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 2018Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 19 juin 2018Art. 3 : Publication d'un nouvel arrêté
- Arrêté du 19 juin 2018Art. 2, Art. 3