JORF n°0146 du 27 juin 2018

Article 1

Article 1

L'alinéa 3 de l'article 8 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est abrogé.


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Version 1

L'alinéa 3 de l'article 8 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est abrogé.