Arrêté du 19 juin 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2018

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 10 août 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur le 1er juillet 2018, modifiant un arrêté précédent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au jeudi 9 août 2018

Source : Légifrance