Abrogé10 août 2018
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 2
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 10 août 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur le 1er juillet 2018, modifiant un arrêté précédent.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.