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Arrêté du 22 décembre 2015

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Article 8

Mesures de prophylaxie.
1. Sur tout le territoire national, la réalisation de travaux, sur ou à proximité de platanes et susceptibles de blesser leurs parties aériennes ou souterraines, est menée de manière à éviter la propagation du chancre coloré du platane.

Sont obligatoires les mesures suivantes :

  • au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté, les outils et engins d'intervention sont nettoyés puis désinfectés avec des produits phytopharmaceutiques fongicides autorisés. Par dérogation du service chargé de la protection des végétaux, des produits biocides autorisés à fonction fongicide peuvent être utilisés ;
  • l'utilisation des griffes anglaises ou crampons est strictement prohibée, sauf lors des opérations d'abattage par démontage.

2. Dans les zones délimitées, les dispositions prévues au premier paragraphe sont complétées par les mesures suivantes :

  • une déclaration préalable à toute intervention directe sur ou à proximité des végétaux sensibles est faite auprès du service chargé de la protection des végétaux, au moins quinze jours ouvrés avant le début des travaux ;
  • les engins et outils d'intervention sont désinfectés entre chaque platane ;
  • toutes les blessures ouvertes sur les troncs, sur les branches de plus de 5 cm de diamètre et sur les racines sont immédiatement parées et badigeonnées avec une spécialité fongicide homologuée ou à défaut recouvertes par une préparation protectrice des plaies de taille homologuée sur végétaux ligneux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2025

Créé le 7 janvier 2016 · Abrogé le 7 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des platanes contre le chancre coloré

Résumé. Des règles strictes sont mises en place pour protéger les platanes du chancre coloré, notamment le nettoyage des outils et l'interdiction de certains outils.

Mesures de prophylaxie.
1. Sur tout le territoire national, la réalisation de travaux, sur ou à proximité de platanes et susceptibles de blesser leurs parties aériennes ou souterraines, est menée de manière à éviter la propagation du chancre coloré du platane.

Sont obligatoires les mesures suivantes :

  • au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté, les outils et engins d'intervention sont nettoyés puis désinfectés avec des produits phytopharmaceutiques fongicides autorisés. Par dérogation du service chargé de la protection des végétaux, des produits biocides autorisés à fonction fongicide peuvent être utilisés ;
  • l'utilisation des griffes anglaises ou crampons est strictement prohibée, sauf lors des opérations d'abattage par démontage.

2. Dans les zones délimitées, les dispositions prévues au premier paragraphe sont complétées par les mesures suivantes :

  • une déclaration préalable à toute intervention directe sur ou à proximité des végétaux sensibles est faite auprès du service chargé de la protection des végétaux, au moins quinze jours ouvrés avant le début des travaux ;
  • les engins et outils d'intervention sont désinfectés entre chaque platane ;
  • toutes les blessures ouvertes sur les troncs, sur les branches de plus de 5 cm de diamètre et sur les racines sont immédiatement parées et badigeonnées avec une spécialité fongicide homologuée ou à défaut recouvertes par une préparation protectrice des plaies de taille homologuée sur végétaux ligneux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2018 au jeudi 6 février 2025

Modifié parArrêté du 31 juillet 2018art. 1 : Modification des mesures de prophylaxie pour les platanes

En résumé. L'article ajoute des mesures obligatoires de désinfection et de protection lors des travaux sur les platanes pour éviter la propagation du chancre coloré, tout en supprimant la possibilité pour le ministère de l'agriculture de publier un guide de bonnes pratiques.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au jeudi 9 août 2018

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 1 : Modification des mesures de prophylaxie pour les platanes

En résumé. Les mesures de prophylaxie pour éviter la propagation du chancre coloré du platane ont été clarifiées, en supprimant l'obligation explicite des mesures et en ajoutant des précisions sur les méthodes de nettoyage et de désinfection.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance