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Suppression des primes spécifiques pour certains emplois militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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ARRÊTÉ du 19 juin 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 25 avril 2012 (Ab)
Primes pour postes spécifiques dans les affaires pénales militaires
Arrêté du 25 avril 2012 · art. (Ab)
Prime pour les militaires des affaires pénales
Arrêté du 25 avril 2012 · art. 1 (Ab)
Suppression de l'arrêté sur les primes des militaires
Arrêté du 25 avril 2012 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la bonification indiciaire pour les militaires
Arrêté du 25 avril 2012 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 25 avril 2012