ARRÊTÉ du 19 juin 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des primes spécifiques pour certains emplois militaires

Résumé. L'article supprime les primes spécifiques pour certains emplois dans les affaires pénales militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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