Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 2
Créé le 5 mai 2012
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 19 juin 2014art. 2
En vigueur du samedi 5 mai 2012 au mardi 31 décembre 2013
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.