Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 2
Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Publication d'un arrêté sur la bonification indiciaire pour les militaires
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2012.