Arrêté du 25 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2012.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la bonification indiciaire pour les militaires

Résumé. Un arrêté est publié pour attribuer une prime supplémentaire aux militaires des affaires pénales à partir du 1er janvier 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mai 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance