JORF n°0247 du 24 octobre 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 juin 2014 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 juin 2014 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.