ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 juin 2014

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des primes spécifiques pour les militaires des affaires pénales

Résumé. Les primes spécifiques pour certains emplois dans les affaires pénales militaires sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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