Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des primes spécifiques pour les militaires des affaires pénales
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
ARRÊTÉ du 11 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2014
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 19 juin 2014 (Ab)
Primes pour des postes spécifiques dans les affaires pénales militaires
ARRÊTÉ du 19 juin 2014 · art. (Ab)
Prime pour les militaires des affaires pénales
ARRÊTÉ du 19 juin 2014 · art. 1 (Ab)
Publication d'un nouvel arrêté pour les militaires
ARRÊTÉ du 19 juin 2014 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 19 juin 2014