ARRÊTÉ du 19 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

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Abrogé11 août 2015

Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 11 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté pour les militaires

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur le 1er janvier 2014, remplaçant les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au lundi 10 août 2015

Source : Légifrance