Arrêté du 25 avril 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2010

Art. 1, Art. 3, Annexe, Art.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les primes des militaires

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2010 sur les primes des militaires des affaires pénales militaires est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mai 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance