Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 2
Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur les primes des militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2010
Art. 1, Art. 3, Annexe, Art.