Abrogé par ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 2
Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 11 août 2015
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Prime pour les militaires des affaires pénales
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.