ARRÊTÉ du 19 juin 2014

Article 1

Abrogé11 août 2015

Créé le 17 juillet 2014

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 11 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 11 août 2015art. 2

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au lundi 10 août 2015