Arrêté du 19 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 1971
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de ministère pour le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs

Résumé. Le brevet pour former des moniteurs de conduite est désormais délivré par le ministre de la sécurité routière au lieu du ministre des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance