Arrêté du 19 juin 2009

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. Annexe

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A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2008Art. 1 : Protection des troupeaux contre le loupArrêté du 12 février 2008Art. 2 : Détermination des zones de protection contre les grands prédateursArrêté du 12 février 2008Art. 3 : CPEDER grands prédateurs et autres aides agricoles
- Arrêté du 12 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. Annexe

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